Élections européennes : comment sont adoptées les lois en Europe ?

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Publié le 6 mai 2024 à 10h05
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Les élections européennes auront lieu le 9 juin prochain (le 8 juin en Outre-mer). Mais pourquoi est-ce important de voter pour les élections européennes et comment s’organise le vote des lois en Europe ? Éléments de réponse.

Ces élections européennes se dérouleront en un seul tour, qui aura lieu le dimanche 9 juin 2024. Elles permettront d’élire les députés européens français, qui nous représenteront au Parlement européen. Des élus qui jouent un rôle important dans la loi européenne.

Union européenne, et pas Europe !

L’Union européenne (UE) est un groupement politique et économique de 27 pays, situé sur le continent européen. Son objectif principal est de créer une unité entre tous ses États membres afin de consolider leur force. Parler de l’Europe, c’est parler du continent géographique, composé de l’Union européenne, mais également d’une vingtaine d’autres pays. Le terme Europe est donc parfois employé, à tort, comme raccourci pour parler de l’UE.

La loi européenne surpasse la loi française

En intégrant l’Union européenne, la France s’est engagée à respecter le droit européen. Ce qui signifie qu’il prime sur le droit français, comme l’exige l’article 55 de la Constitution. En d’autres termes, le droit français doit respecter le droit européen et les lois adoptées par l’UE sont directement applicables en France. Ce qui fait de la loi européenne un socle législatif en France.

Comment sont prises les décisions au sein de l’UE ?

L’organisation de l’UE est régie par quatre institutions : la Commission européenne, le Conseil européen, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Ces quatre institutions ont toutes un rôle à jouer dans l’Union européenne. Le Conseil européen, composé des chefs d’État et de gouvernement des 27 États membres, définit les grandes orientations de l’Union européenne. La Commission européenne, elle, soumet les propositions de lois au vote du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne.

La répartition des rôles des différentes institutions européennes – Crédit : Toute l’Europe

Élections européennes en France : véritable impact ?

Les élections européennes visent à élire les députés qui siègeront au Parlement européen et voteront les propositions de loi. Ils sont élus à la proportionnelle, le nombre de voies reçues définissant ainsi le nombre de sièges obtenus. S’ils ne proposent pas les lois, ces députés les approuvent ou les rejettent, ce qui les rend indispensables pour définir les lois européennes.

Auparavant au nombre de 705, le nombre de députés à élire passe à 720 cette année. La France dispose de 81 sièges, soit près de 10 % du Parlement. Ce qui en fait le deuxième pays, derrière l’Allemagne, à disposer du plus grand nombre de sièges.