Le maire de Béziers, Robert Ménard, a été convoqué par la justice cette semaine. En 2023, il avait refusé de marier Eva et Mustapha, soupçonnant un mariage blanc. Ce que le couple avait contesté devant la justice. La procédure dure encore aujourd’hui et l’élu proteste.
En juillet 2023, Eva et Mustapha sont en couple depuis deux ans. Ils décident d’officialiser leur mariage et se présentent à la mairie de Béziers. Mais Robert Ménard (habituellement soutenu par l’extrême-droite) refuse de célébrer leur mariage, car Mustapha est algérien, sous le coup d’une OQTF (une obligation de quitter le territoire français).
Le soupçon d’un mariage blanc
Le maire estime qu’il s’agirait d’un mariage blanc pour empêcher l’expulsion du futur époux vers l’Algérie. Depuis, Mustapha a été expulsé et se trouve actuellement en Algérie. « Ce n’est sûrement pas un mariage blanc et je ne supporte d’ailleurs plus cette accusation. Ça m’arrache le cœur à chaque fois que je vois ça », regrette Eva, la conjointe de Mustapha, au micro de BFM TV. Elle et son conjoint avait donc déposé plainte contre Robert Ménard. C’est cette démarche qui a trainé Robert Ménard devant la justice.
Le maire ne peut pas refuser un mariage
Le procureur de la République a retenu la plainte du couple parce que le maire n’a pas le droit de refuser de marier un couple. En France, le mariage est un acte sacré : il est protégé par la Déclaration des Droits de l’Homme et par l’article 12 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En tant qu’officier d’État civil, le maire est obligé de célébrer les mariages et seul le procureur de la République peut s’y opposer. À ce jour, il n’est pas interdit de marier une personne en situation irrégulière en France.
« Ma volonté, c’est que nous changions rapidement la loi »
Mais le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, souhaite revenir sur cette disposition. Dans une interview accordée à BFM TV dimanche, il a annoncé son souhait de changer la loi pour que le maire puisse s’opposer à un mariage. « Aujourd’hui, la loi aujourd’hui enjoint le maire de marier cette personne. Ma volonté, c’est que nous changions rapidement la loi et qu’on ne puisse pas marier quelqu’un qui serait irrégulier sur le sol national. Une proposition de loi de Stéphane Demilly, un sénateur centriste, arrive bientôt au Sénat et je pense que c’est une loi frappée au coin du bon sens », a défendu le ministre.
Ce texte a d’ailleurs été voté par les Sénateurs ce jeudi (227 voix pour, contre 110 contre). La loi doit désormais passer dans les mains des députés, à l’Assemblée nationale, pour entrer en vigueur. Dans la région, le maire de Cannes, David Lisnard, ainsi que la députée Alexandra Martin soutenaient cette proposition, jugeant la mise en cause de Robert Ménard « aussi absurde que révoltante ».
Robert Ménard refuse de reconnaître sa culpabilité
En attendant, le procureur de la République de Montpellier a convoqué Robert Ménard ce mardi pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il s’agit d’une procédure qui permet de réduire le délai de jugement quand l’auteur d’une infraction reconnait sa culpabilité. Elle est relativement avantageuse, puisqu’elle permet d’éviter de longs procès, et la peine infligée est souvent plus clémente. Mais le maire de Béziers n’a pas reconnu sa culpabilité, estimant qu’il n’a pas respecté la loi parce que c’est une loi inadmissible.
La procédure de plaider-coupable s’est soldée sur un échec. L’élu devra donc se présenter devant le tribunal correctionnel pour être jugé. Il encourt jusqu’à 5 ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d’inéligibilité.
