Une partie des maires de toute la France est en colère. En cause : la proposition de loi sur la modification du scrutin municipal pour les communes de moins de 1 000 habitants.
À un cheveu de décaler la loi aux élections municipales de 2032. L’amendement est validé, mais c’était sans compter sur l’action du gouvernement. Le texte s’appliquera bien pour le scrutin de l’an prochain pour les communes de moins de 1 000 habitants. Votées au Sénat le 11 mars dernier, les mesures ont cette fois été adoptées à l’Assemblée nationale lundi dernier. « Je suis farouchement contre le fait que ce texte soit voté neuf mois avant les élections municipales. Ça va être compliqué pour les élus sortants, ça va être très compliqué pour les candidats éventuels qui voudront se présenter », conteste Paul Burro, maire de Belvédère, dans les Alpes-Maritimes.
Passage à la proportionnelle et fin du « tir au pigeon »
La loi fait passer ces petites communes d’un scrutin plurinominal à une élection à la proportionnelle, comme c’est le cas pour l’ensemble des autres communes en France. Au lieu de voter pour plusieurs candidats, les électeurs votent pour une liste fixe. C’est finalement la fin du panachage, surnommée aussi le « tir au pigeon ». Les maires avaient jusqu’à présent la possibilité de rayer certains noms de leur liste. À la place, les candidats peuvent présenter des listes incomplètes.
Le respect de la parité
Autre mesure : l’obligation de respecter la parité. « La parité est déjà respectée dans mon conseil municipal parce qu’il y a sept femmes, sept hommes et moi-même », se réjouit Yves Gilli. Le maire d’Utelle, ville dans laquelle réside 824 habitants, soutient cette proposition, comme Paul Burro. Mais les deux élus ne sont pas convaincus de l’objectif final du texte. La loi vise non seulement à harmoniser le mode de scrutin à tout le territoire, mais aussi à redonner de la vitalité démocratique. Pour Yves Gilli, la solution est avant tout de simplifier. « Il faudrait qu’il y ait une grosse réflexion pour simplifier le travail des maires et des secrétariats de mairie, pour que ce soit moins compliqué ». Mais les élus et les candidats vont tout de même devoir se conformer à la loi à onze mois des élections municipales. Cela concerne plus de 25 000 communes en France.
