Gouvernement Barnier censuré : comment envisager la suite ?

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Publié le 5 décembre 2024 à 16h42
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L’Assemblée nationale a censuré le gouvernement de Michel Barnier ce mardi dans la soirée. 331 députés se sont prononcés en faveur de son renversement. Le doute s’installe alors sur le vote d’un budget avant 2025 et sur la nomination d’un nouveau Premier ministre.

Le verdict est tombé. L’Assemblée nationale a renversé, ce mardi soir, Michel Barnier et son gouvernement. Ce sont 331 députés de la gauche et du Rassemblement national qui se sont prononcés en faveur de la motion de censure déposée par le Nouveau Front Populaire. Une décision historique. C’est la deuxième motion de censure qui passe dans l’histoire de la Ve République. La dernière remonte à 1962. Ce reversement fait suite au 49.3 déclenché par Michel Barnier sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le budget tombe alors à l’eau.

Éviter un shutdown à la française

Pour le budget, deux options sont sur la table. La première, la formation d’un nouveau gouvernement le plus rapidement possible qui dépose un nouveau projet loi de finance. Le Parlement dispose alors de 70 jours pour l’examiner. Mais c’est une véritable course contre-la-montre pour voter un budget avant 2025. La deuxième option pour le nouveau gouvernement, c’est d’activer l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finance. C’est une « loi spéciale » pour reconduire le budget 2024 en 2025 en attendant le vote d’un vrai budget. Elle permet la continuité des dépenses et recettes de l’État.

Par contre, si aucun gouvernement n’est nommé d’ici à la fin de l’année, la situation pourrait être bloquée. Le président de la République peut utiliser l’article 16 de la Constitution. Emmanuel Macron aurait alors des pouvoirs exceptionnels pour prendre des mesures budgétaires sans passer par le Parlement. Si l’article 16 n’est pas activé, c’est le fameux shutdown. Les administrations publiques seraient alors dans l’impossibilité de rémunérer les fonctionnaires, de payer les fournisseurs de l’État, ou encore les factures.

Quelles options pour Emmanuel Macron ?

Deux noms circulent avec Sébastien Lecornu, ministre des Armées, ou François Bayrou, président du MoDem pour le poste de Premier ministre. Mais ces deux options se heurteraient une nouvelle fois à un risque d’être renversé. Une censure qui pourrait intervenir dès leur nomination. Emmanuel Macron pourrait alors se tourner vers un gouvernement technique. Une hypothèse déjà écartée en juillet dernier et qui ne fait toujours pas l’unanimité au sein de la classe politique. Ce scénario ne semble pas être le plus probable. 

Autre solution, une grande coalition allant de la droite au Parti socialiste pourrait se dessiner. Gabriel Attal a remis cette option sur la table. Le président du groupe Ensemble pour la République compte discuter avec toutes les forces politiques, hors Rassemblement national et La France Insoumise. Il veut construire une coalition de non-censure à l’Assemblée nationale. Mais tout dépend du comportement des socialistes. Ils sont actuellement intégrés au Nouveau Front Populaire, qui reste pour l’instant uni, rendant impossible cette coalition.

Le gouvernement expédie les affaires courantes

En attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre, le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes. Michel Barnier et ses ministres gèrent les affaires ordinaires qui relèvent de l’activité quotidienne et continue de l’administration et des affaires urgentes. Le travail législatif s’interrompt où tous les projets et propositions de loi s’arrêtent. C’est une situation que la France a déjà connue en juillet dernier. Après la démission de Gabriel Attal, son gouvernement a expédié les affaires courantes pendant près de deux mois.